Cette page a pour but d’informer les utilisateurs du présent site sur les modalités de gestion de celui-ci en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n° 679/2016 – Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente note d’information respecte et se conforme également pleinement à la Recommandation n° 2/2001, adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes de protection des données personnelles (réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE). Cette recommandation définit certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, notamment en ce qui concerne les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à des pages web, quel que soit l’objet de leur connexion. La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune diffusion. Vous disposez des droits prévus aux articles 11 à 20 du Règlement européen n° 679/2016 ; pour les exercer, veuillez écrire à :
LA MAISON PASTEUR SNC di Pastore Davide & C.
Siège social : 13040 Saluggia (VC)
Adresse : Via Primo Maggio 4
Région/Pays : Piémont, Italie
Numéro de TVA (Partita IVA) : 024787000720
E-mail : privacy@lamaisonpasteur.com
Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au siège susmentionné ainsi qu’auprès du prestataire de services (hébergeur) du site. Ils sont assurés exclusivement par le représentant légal de l’entreprise, M. Davide Pastore, ou par des personnes éventuellement chargées d’opérations de maintenance ponctuelles. Toutes les données recueillies via les services en ligne proposés par La Maison Pasteur SNC di Pastore Davide & C. ne seront en aucun cas communiquées ou diffusées à des tiers, sauf avec le consentement exprès de l’utilisateur. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui formulent des demandes d’envoi de matériel informatif (demandes d’informations, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandée, et ne sont communiquées à des tiers que si cela s’avère nécessaire à cette fin.
Types de données susceptibles d’être recueillies :
Données de navigation
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web recueillent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but spécifique d’être associées à des personnes identifiées ; toutefois, compte tenu de leur nature, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par le biais de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles pourraient également servir à établir des responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques commises à l’encontre du site, et pourront être communiquées à l’autorité judiciaire si celle-ci en fait la demande expresse. Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Il en va de même pour les données collectées via les formulaires dédiés aux services en ligne.
Les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées — sans toutefois excéder 5 ans, conformément à la réglementation fiscale, ou 10 ans, correspondant au délai de prescription ordinaire — et sont conservées sous format électronique au sein de l’Union européenne.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin de prévenir la perte de données, les usages illicites ou inappropriés, ainsi que les accès non autorisés.
Service administratif institutionnel